SUD Education Solidaires Union des syndicats SUD Education
de l'académie de Créteil 77/93/94

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- 2d degré : mutation intra, c’est parti ! -
Article publié le 17 mars 2015

Mutations intra-académiques 2015 - Enseignants du second degré

Il sera possible cette année :
 de renseigner cette fiche papier et de la retourner à l’attention des élus dans nos locaux : SUD éducation - 11-13 rue des archives 94030 Créteil Cedex
 ou de la scanner et de l’adresser à cette adresse : commissaires.paritaires@sudeduccreteil.org

Téléchargez-la :

PDF - 1.8 Mo
fiche-suivi-mut-2015

Dans l’un ou l’autre cas, il faut nous renvoyer le récapitulatif que le serveur SIAM vous propose de générer à la fin de la saisie de vos vœux : en effet les barèmes dépendent des vœux et sans ce document nous ne pourrons pas les vérifier.
Les élus du second degré de SUD éducation sont joignables ici :
 A cette adresse : commissaires.paritaires@sudeduccreteil.org
 Aux numéros de téléphone suivants : 06 85 37 65 74 ou 06 86 45 42 32 ou à la permanence de Créteil : 01 43 77 33 59 le mardi.

Réunion d’information sur les mutations :
le mercredi 25 mars à 15h
à la maison des syndicats de Créteil (métro 8, préfecture)
et à la bourse du travail de St Denis (métro 13, stade de France)

L’inscription au mouvement a été repoussée au mercredi 18 mars à 12h jusqu’au mardi 1er avril à 12h. Elle s’effectue en ligne sur le site i-prof de l’académie de Créteil.
N’attendez pas le dernier moment pour éviter la saturation du serveur, en cas d’impossibilité ou de difficulté de vous connecter, prévenez-nous sans tarder.
Les règles du mouvement intra-académique sont propre à chaque académie.
Elles sont souvent voisines d’une académie à une autre, car elles doivent correspondre à la note de service nationale, mais pas toujours identiques. Elles peuvent aussi connaître des évolutions plus ou moins significatives d’une année à l’autre.
Nous vous conseillons donc de prendre connaissance de la circulaire rectorale n°2015-055. Elle est disponible sur le site du Rectorat de Créteil.
Si vous avez été muté-e dans une autre académie que l’académie de Créteil, il est pareillement urgent de prendre contact avec cette nouvelle académie pour connaître son calendrier et sa circulaire. Vous y trouverez en effet les règles académiques et le calendrier.
Dans l’académie de Créteil les règles ont connu un certain nombre de modifications, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elles ne vont pas toutes dans le bon sens.

Vous êtes stagiaire

Depuis 2012, l’académie de Créteil avait mis en place une règle progressiste en matière d’affectation des stagiaires, en attribuant une bonification dite d’entrée dans le métier de 50 points –ou 100 points pour les ex-contractuels- sur tous les vœux.
Depuis l’an dernier et pour cette année encore, la bonification d’entrée dans le métier revient à la situation antérieure à 2012 : 50 points –ou 100 pour les ex-contractuels – sur le premier vœu large non restrictif. (non restrictif = tout poste)
SUD éducation a été le seul syndicat à mener la bataille contre ce recul, mais le rapport de force était trop déséquilibré. Le rectorat ne prendra donc plus en compte la situation particulière des stagiaires dans une académie complexe, alors que 100% des stagiaires participent au mouvement ! L’an dernier, seul 35 % des stagiaires ont ainsi été affecté sur leur vœu bonifié. Nous avons même proposé une mesure intermédiaire, de compromis, consistant à bonifier tous les vœux larges à l’exception des vœux « communes », mais nous nous sommes heurtés à un mur…
En attendant, les stagiaires devront être très attentifs à leur premier vœu large, car si leur barème est insuffisant ils auront joué leur bonification d’entrée dans le métier pour rien et n’en bénéficieront pas.
Le système devient à ce point absurde qu’il sera sans doute nécessaire de jouer des vœux plutôt larges avant des vœux larges plus précis, par exemple un vœu départemental avant un vœu « groupement de commune » ! A cet égard, le conseil donné à la page 8 de la circulaire rectorale (en B, 2), globalement pertinent, doit être lu avec circonspection par les stagiaires !
Pour conserver les bonifications, d’une façon générale, attention aux restrictions (ex : vœux excluant tel ou tel type d’établissement, y compris les SEP)
Toujours à propos des stagiaires, les « stagiaires Sauvadet » auront droit à une – modeste ! - bonification, à jouer sur l’établissement de stage : 30 points.

Vous êtes TZR

TZR attention : vous souhaitez rester TZR, mais vous devez quand même durant la période d’ouverture du serveur faire connaître vos préférences d’affectation pour la phase d’ajustement (affectation des TZR) qui se déroulera début juillet.
Vous souhaitez être affecté sur le même poste que cette année en tant que TZR  : si vous y avez effectué une suppléance correspondant à la moitié de l’année scolaire, ou un mi-temps toute l’année, vous avez droit pour la phase d’ajustement à une bonification de 200 points ; si vous avez été affecté sur 3 établissements, même droit si vous y avez effectué le 1/3 de votre obligation réglementaire de service ; mais ce voeu doit être votre première préférence d’affectation !
Vous souhaitez obtenir un poste fixe : Si le BMP est transformé en poste fixe pour la rentrée prochaine, vous avez droit à une bonification de 75 points pour y être affecté.
Vous bénéficiez de 50 points sur le vœu « tout poste » du département de votre ZR.
Nouveauté 2015 : vous pouvez obtenir ces 75 points que votre poste soit ou non dans votre ZR départementale d’affectation. Toutes celles et tous ceux affectés hors zone par l’administration pourront donc éventuellement bénéficier d’une bonification. C’est une juste compensation d’une année difficile, demandée par SUD éducation Créteil depuis plusieurs années, et enfin obtenue.

Participants obligatoires (stagiaires, réintégrations, personnels affectés à titre provisoire,etc.)

Attention il est très important de demander parmi vos voeux une ZR : sinon, en cas d’affectation sur une ZR en extension, vous ne pourrez pas faire des préférences pour la phase d’ajustement et vous serez nommé "en fonction de l’intérêt du service".
La procédure d’extension ne concerne que les participants obligatoires, qui ne sont satisfaits sur aucun de leurs voeux et qui n’ont pas de poste dans l’académie. Les autres candidats à mutation restent sur leur poste s’ils ne sont satisfaits sur aucun de leurs voeux.
La règle de la procédure d’extension est la suivante : elle s’effectue à partir du premier voeu et avec le barème correspondant à l’ancienneté poste et l’échelon, donc en excluant les éventuelles bonifications).
Selon le premier voeu, elle se fait dans cet ordre :
94 / ZR94 / 93 / ZR93 77 / ZR77
93 / ZR93 / 77 / ZR77 94 / ZR94
77 / ZR77 / 93 / ZR93 / 94 / ZR94
Donc l’extension cherche d’abord un poste fixe puis, dans le même DPT, la ZR.

Les situations médicales

Les collègues constituant un dossier médical peuvent bénéficier d’une bonification de 1000 points attribués en commission paritaire avec avis des élus des personnels et du corps médical. Seuls certains vœux, les plus pertinent en raison de la pathologie, seront bonifiés. Le dossier médical est à retourner pour le 2 avril.
Les personnels bénéficiaire de l’obligation d’emploi (RQTH par exemple) se voient attribués une bonification de 100 points sur l’ensemble des vœux.
La bonification des collègues sortant de PACD/PALD (poste adapté de courte ou de longue durée) a été revalorisée, elle est de 1500 points.

Les agrégés

Les agrégés demandant un lycée ont une bonification de 160 points. C’est encore trop au regard de la loi n°84-16 (article 60) qui classe les situations priorisés. Une bonification agrégée devrait être inférieure à celle d’une RQTH.

Les collègues en changement de discipline

Si vous êtes dans cette situation, vous bénéficiez d’une bonification de 1000 points sur le DPT de l’ancienne discipline.

Les établissements classés

Attention au nouveau type de classement correspondant à la politique de l’éducation prioritaire du ministère : la règle nationale a changé avec un dispositif transitoire sur 3 ans. L’ensemble des établissements classés se trouvent à l’annexe 8 de la circulaire rectorale.
La bonification ne s’applique que sur les vœux larges non restrictifs. Elle s’applique pour tous les établissements qui relevaient précédemment du classement APV (qu’ils soient REP+, REP, politique de la ville et établissements non REP+, non REP et ne relevant pas de la politique de
la ville ). Voir le détail sur la fiche de suivi.
La circulaire académique introduit une inégalité entre les collègues qui n’existe pas dans la note de service nationale n° 2014-145 du 6-11-2014 régissant le mouvement. Ainsi des collègues en collège REP+ se verront attribuer 250 points, quand celles et ceux qui ont passé 8 ans et plus en APV n’auront plus que 120 à 150 points. SUD éducation dénonce cette rupture d’égalité qui nous semble non conforme. Les collègues doivent pouvoir bénéficier du dispositif transitoire de 3 ans pour changer leur situation administrative.
Enfin, les victimes d’une suppression de poste, donc les collègues concernés par une mesure de carte scolaire, devront cette année être particulièrement attentifs : l’ancienneté de poste ne sera conservée qu’en cas de mutation sur un vœu bonifié carte scolaire.

Et les disponibilités ?

Un certain nombre de collègues nouvellement affectés sur Créteil souhaitent prendre une disponibilité pour poursuite d’études. Attention, le rectorat de Créteil risque d’être moins généreux qu’à l’accoutumée, en particulier pour les collègues qui n’ont pas une année d’ancienneté révolue. Les dossiers devront être solidement étayés !

Remarques générales

Attention, votre affectation dépend de la formulation de votre demande. Il vous faut faire attention :
- Au calcul de votre barème
- A l’ordre des voeux que vous exprimez
- A utiliser, à bon escient, les voeux géographiques (souvent plus bonifiés)
- Attention aux restrictions (ex : vœu lycée) qui annulent certaines bonifications.

Il est nécessaire que vous vous posiez plusieurs questions :
- Où est-ce que je veux vraiment être affecté ?
- Où est-ce que je ne veux surtout pas être affecté ?
- Où est-ce que je peux supporter d’être affecté, même si ce n’est pas l’idéal ?
Que vous ayez ou pas la réponse à ces 3 questions, contactez-nous, nous pourrons vous aider à compléter votre demande de mutation.
Mais votre demande est personnelle et nous ne pourrons que vous donner des conseils : il n’y a pas de « recette miracle ». Méfiez-vous de celui qui prétend en avoir une ! Personne ne connaît avant la fermeture du serveur, le nombre des demandes formulées, par qui et avec quel barème… Ce sont ces éléments qui détermineront les barres à travers la mise en concurrence des demandes.
Quelques remarques pour vous aider à prendre les bonnes décisions :
Osez demander ce que vous souhaitez, sinon vous n’avez aucune chance de l’avoir un jour !
Ordonnez vos vœux du plus précis (établissement) au plus large (département). Le premier vœu infra-départemental sera indicatif pour votre affectation si vous obtenez seulement un vœu départemental. Sauf pour les stagiaires (voir plus haut).

Excel - 40.5 ko
barres d’entrées - intra 2013
Excel - 16.5 ko
barres-2014

Méfiez-vous des « barres d’entrée », il ne s’agit que des statistiques de l’année précédente. Personne ne peut prévoir les minima nécessaires pour le mouvement de 2014 même si des constantes sont observables dans certaines disciplines.
Stagiaires, participants obligatoires, attention, vous partirez « en extension » si aucun de vos voeux n’est satisfait. Si vous êtes affecté-e sur ZR en extension, il faudra faire connaître vos préférences d’affectation pour la phase d’ajustement sur papier ou par mel. Nous contacter.
Préparez, dès à présent, les pièces justificatives.
Pour tout renseignement ou aide, remplissez la fiche syndicale et contactez les élus à l’adresse : commissaires.paritaires sudeduccreteil.org ou au 06 85 37 65 74

Calendrier des opérations

Du 18 mars -12h au 1er avril 2015 -12h.
Saisie des voeux sur SIAM via Iprof
Le 2 avril 2015
Date limite de retour des dossiers médicaux et RQTH au service médical académique
Le 7 avril
Retour de toutes les confirmations de demande de mutation ainsi que des dossiers complémentaires prévus pour les postes spécifiques académiques
Du 27 avril au 30 avril
Date limite de réception à la DPE des demandes écrites de modification des barèmes retenus. (Fax DPE du Rectorat : 01.57.02.61.51
1er Affichage des barèmes sur SIAM

Le 07 mai
GT « priorité handicap »
Le 11 mai
GT « postes spécifiques académiques »
Le 11 mai
Envoi des confirmations de saisie des préférences sur les ZR
Du 12 au 18 mai 2014
GT « Barèmes »
du 19 (12h) au 20 mai (12h)
2nd Affichage sur SIAM des barèmes retenus à l’issue des GTA
20 mai (12h) : Date limite de réception à la DPE des ultimes demandes de correction des barèmes par les candidats ayant vu leurs barèmes rectifiés à l’issue des GTA

Le 26 mai
Retour des confirmations de saisie des préférences
Du 9 juin au 12 juin
C.A.P.A. et F.P.M.A. de mouvement : affectations sur les postes fixes
À partir du 10 juin (selon la date de l’examen de la discipline en commission ou formation)
Affichage des résultats sur SIAM I-Prof
Du 10 au 15 juin (12h)
Envoi des demandes de révision d’affectation écrites
Le 19 juin
Commissions de révision
Du 08 au 13 juillet
Phase d’ajustement : affectation des TZR