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mis en ligne le
6/12/2011

Contrats précaires (CUI, EVS, AVS...) : il est temps de passer à la caisse !

ATTENTION :
La première permanence à Saint-Denis aura lieu le mercredi 7 décembre 2011 de 13h30 à 16h00 puis tous les premiers mercredis de chaque mois.
La première permanence à Créteil aura lieu le lundi 12 décembre 2011 de 9h à 17h puis tous les premiers lundis de chaque mois.

Après plusieurs années d’exploitation des personnels précaires, travaillant en lieu et place des titulaires, ayant effectué des heures supplémentaires non rémunérées, n’ayant reçu aucune formation, les établissements doivent maintenant rembourser !

SUD Éducation Créteil, saisit les tribunaux des Prud’hommes pour faire respecter le droit du travail et la dignité des travailleurs.

Point
1 Les contrats précaires ne sont pas là pour assurer le service d’un titulaire et prendre sa place. En clair, ils ne sont pas là pour combler les sous-effectifs récurrents chez les personnels et combler les milliers de suppressions de postes à l’Education Nationale. Et si c’est le cas, les Prud’hommes requalifient le contrat en CDI.

Point
2 Pour les CAE (confirmation de la cour de Cassation le 12 octobre 2011) le temps de travail est limité à 20 heures semaine. Pour les CUI, ces 20 heures sont réparties annuellement en fonction des heures d’ouverture de l’établissement. Toute heure qui a été effectuée au-delà des 20 heures hebdomadaires est une heure supplémentaire que l’Education Nationale doit payer !

Point
3 Le contrat légal, réglementaire et normal au regard du code du travail est le C.D.I. Tout autre contrat (C.D.D) est dérogatoire. Les contrats précaires sont régis par l’article L1242-3 qui concerne certaines catégories de travailleurs sans emploi. Il prévoit obligatoirement un volet formation. Si ce volet n’est pas respecté, ce contrat devient caduc et l’on bascule alors vers un C.D.I avec toutes les indemnités que cela implique.

Les Prud’hommes ont déjà sanctionné le ministère de l’Education Nationale :

• Collège Montaigne et David D’Angers à Angers (confirmé en Cassation) : 24 salariés ont touché environ 14 000 € chacun. Nevers, 5 salariés vont toucher environ 10 000 € chacun, Digne les Bains, 12 000 pour 7 salariés, Amiens, 13 200 € pour un salarié.

• Une quarantaine de dossiers ont été déposés à Bordeaux, une vingtaine d’autres dans le Maine et Loire. Le Morbihan, la Sarthe, la Loire Atlantique, le Tarn, etc. passent à l’offensive.
• Le 29 septembre 2011, SUD EDUCATION Haute-Normandie a fait condamner l’Education Nationale à verser 10 000 € à trois collègues en CAE.

Une victoire qui en appelle d’autres !
Contactez SUD Éducation Créteil !

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Tract CUI