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- Déclaration de SUD éducation Créteil lors du Groupe de Travail Handicap du 7 mai 2015 -
Article publié le 12 mai 2015

Lors de ce GT handicap, 49 cas de demandes de bonifications seront examinés pour 4554 demandes de mutations INTRA.

Lors de ce GT handicap, 49 cas de demandes de bonifications seront examinés pour 4554 demandes de mutations INTRA.

Par rapport à l’an dernier, avec 46 demandes, on note une hausse extrêmement légère du nombre de demandes de bonifications au titre des préconisations médicales cette année. En 2013, il y en avait 32 dossiers, 46 en 2012, 51 en 2011, 57 en 2010. On reste en deçà des chiffres du début des années 2010.

Mais surtout, en dépit de la légère augmentation par rapport à l’an passé, la part des priorités handicap est bien moins importante par rapport à l’ensemble du mouvement. En effet l’an passé, les 46 demandes de priorité handicap correspondaient à 1.15% des demandes, ce qui était dérisoire en terme d’impact global sur le mouvement. Cette année, leur part descend à 1.07%.

C’est en insistant sur cet aspect que l’on souligne que sur les 49 demandes, seules 22 ont à l’ouverture de ce GT obtenu un avis favorable du Médecin Conseiller Technique du rectorat.

En 2014, il y avait eu 20 avis favorables pour les 43 demandes, en 2013, 23 avis favorables pour les 32 demandes. Nous constatons donc que l’on passe de 72% d’avis favorables en 2013 à 46.5 % en 2014 et un peu moins de 45% cette année si les choses devaient en rester là.

Nous sommes bien conscients des limites de cette approche statistique, et de l’établissement de pourcentages s’agissant de nombre aussi peu importants, mais plus que l’an passé, on s’interroge sur ce taux très faible. Peut-être évoluera-t-il en cours de GT. Non seulement le nombre de demandes n’augmente pas en proportion de l’augmentation globale de la participation au mouvement, mais la part des avis favorables a continué de diminuer.

Nous souhaitons enfin pouvoir examiner toutes les demandes à la lecture de la circulaire ministérielle en prenant en compte l’amélioration des conditions de vie – i.e. médicales et sociales. A cet égard, nous continuons de regretter que la situation des ascendants et des fratries ne soit pas prise en compte. Nous pensons aussi qu’une réflexion doit s’engager sur le type de demande permettant de bénéficier de la bonification : les candidats doivent obligatoirement faire un vœux large, alors que parfois la position de l’établissement par rapport aux transports, ou les caractères de tel ou tel établissement sont déterminantes.

Enfin, s’agissant du secret médical, nous souhaitons terminer par une remarque. Le secret médical est une obligation légale et une protection des collègues. Aussi quand ceux-ci souhaitent être accompagnés par un représentant syndical lors d’une convocation auprès du Médecin Conseiller Technique du rectorat, la situation est délicate. C’est bien pourquoi nous nous félicitons du dispositif mis en place cette semaine en de telles circonstances : un premier entretien sans le représentant syndical, qui correspond aux exigences déontologiques des médecins, et un second en présence cette fois du représentant syndical, qui satisfait la demande du collègue qui souhaitait être accompagné, et qui donc satisfait les droits syndicaux.

Nous souhaitons qu’en de pareilles circonstances, ce dispositif puisse devenir une pratique habituelle quand les collègues demandent la présence d’un représentant syndical.