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- Mutations intra-académiques second degré : c’est parti ! -
Article publié le 26 mars 2014

infos, conseils, analyse, suivi

Mutations intra-académiques 2014 - Enseignants du second degré

Ci-dessous vous trouverez :
-  les analyses de SUD éducation sur l’évolution des règles du mouvement intra 2014
-  quelques conseils, ce qu’il faut faire, ce qu’il faut éviter…
-  le calendrier des opérations, attention aux dates de retour des confirmations, des pièces justificatives éventuelles !
-  Une fiche de suivi syndical, pour vous permettre d’être suivis par les élus de SUD éducation.

Nouveauté : il sera possible cette année :
-  de renseigner cette fiche papier et de la retourner à l’attention des élus dans nos locaux : 11-13 rue des archives 94030 Créteil Cedex
-  ou de la scanner et de l’adresser à cette adresse : commissaires.paritaires@sudeduccreteil.org
Téléchargez-la :

PDF - 1.5 Mo
mutation intra 2014 - fiche de suivi
PDF - 119.2 ko
journal mutation intra
Excel - 40.5 ko
barres d’entrées - intra 2013

-  ou de renseigner la version en ligne que vous trouverez ci-dessous à la fin de cet article.


Dans l’un ou l’autre cas, il faut nous renvoyer le récapitulatif que le serveur SIAM vous propose de générer à la fin de la saisie de vos vœux : en effet les barèmes dépendent des vœux et sans ce document nous ne pourrons pas les vérifier.

Les élus du second degré de SUD éducation sont joignables ici :
-  A cette adresse : commissaires.paritaires@sudeduccreteil.org
-  Aux numéros de téléphone suivants : 06 85 37 65 74 ou 06 12 54 95 50 ou à la permanence de Créteil : 01 43 77 33 59

L’inscription au mouvement est ouverte du lundi 17 mars à 12h jusqu’au lundi 31 mars à 14h. Elle s’effectue en ligne sur le site i-prof de l’académie de Créteil :
N’attendez pas le dernier moment pour éviter la saturation du serveur, en cas d’impossibilité ou de difficulté de vous connecter, prévenez-nous sans tarder.

Les règles du mouvement intra-académique sont mises en place par chaque académie.
Elles sont souvent voisines d’une académie à une autre, car elles doivent correspondre à la note de service nationale, mais pas toujours identiques. Elles peuvent aussi connaître des évolutions plus ou moins significatives d’une année à l’autre.
Nous vous conseillons donc de prendre connaissance de la circulaire rectorale. Elle est disponible ci-dessous ou sur le site du Rectorat de Créteil.

Si vous avez été muté-e dans une autre académie que l’académie de Créteil, il est pareillement urgent de prendre contact avec cette nouvelle académie pour connaître son calendrier et sa circulaire. Vous y trouverez en effet les règles académiques et le calendrier.

Dans l’académie de Créteil les règles ont connu un certain nombre de modifications, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elles ne vont pas toutes dans le bon sens, en particulier pour les stagiaires.

Vous êtes stagiaire

L’intra 2014 va marquer une forte régression pour les stagiaires : depuis 2012, l’académie de Créteil avait mis en place une règle progressiste en matière d’affectation des stagiaires, en attribuant une bonification dite d’entrée dans le métier de 50 points –ou 100 points pour les ex-contractuels- sur tous les vœux.

L’année dernière déjà cette règle avait été sur la sellette, elle n’a pas résisté à un deuxième assaut : désormais, la bonification d’entrée dans le métier revient à la situation antérieure à 2012 : 50 points –ou 100 – sur le premier vœu large non restrictif. (non restrictif :: tout poste)

SUD éducation a été le seul syndicat à mener la bataille contre ce recul, mais le rapport de force était trop déséquilibré. Nous avons même proposé une mesure intermédiaire, de compromis, consistant à bonifier tous les vœux larges à l’exception des vœux « communes », mais nous nous sommes heurtés à un mur… Le rectorat ne prendra donc plus en compte la situation particulière des stagiaires dans une académie complexe, alors que 100% des stagiaires participent au mouvement ! En effet, un des arguments avancés pour modifier cette règle est la « nécessité de fluidifier » le mouvement, et de ne pas bloquer le mouvement des collègues ayant 1 ou 2 ans d’ancienneté. Mais le pourcentage de ces collègues participant au mouvement est bien moins élevé ; combien ont été vraiment bloqués par un stagiaire ? Quels ont été les effets réels sur les barèmes ? Nous avons demandé à connaître les chiffres censés étayer ce raisonnement, nous attendons toujours…

En attendant, les stagiaires devront être très attentifs à leur premier vœu large, car si leur barème est insuffisant ils auront joué leur bonification d’entrée dans le métier pour rien et n’en bénéficieront pas. Cet écueil se produisait en effet souvent avant 2012.

Le système devient à ce point absurde qu’il sera sans doute nécessaire de jouer des vœux plutôt larges avant des vœux larges plus précis, par exemple un vœu départemental avant un vœu « groupement de commune » ! A cet égard, le conseil donné à la page 8 de la circulaire rectorale (en B, 2), globalement pertinent, doit être lu avec circonspection par les stagiaires !

Pour conserver les bonifications, d’une façon générale, attention aux restrictions (ex : vœux excluant tel ou tel type d’établissement, y compris les SEP)

Toujours à propos des stagiaires, les « stagiaires Sauvadet » auront droit à une –modeste !- bonification, à jouer sur l’établissement de stage : 30 points. Elle n’était pas prévue initialement, nous avons cette fois été entendus !

Vous êtes TZR

TZR attention : vous souhaitez rester TZR, mais vous devez quand même durant la période d’ouverture du serveur faire connaître vos préférences d’affectation pour la phase d’ajustement (affectation des TZR) qui se déroulera début juillet.

Vous souhaitez être affecté sur le même poste que cette année en tant que TZR : si vous y avez effectué une suppléance correspondant à la moitié de l’année scolaire, ou un mi-temps toute l’année, vous avez droit pour la phase d’ajustement à une bonification de 200 points ; si vous avez été affecté sur 3 établissements, même droit si vous y avez effectué le 1/3 de votre obligation réglementaire de service ; mais ce voeu doit être votre première préférence d’affectation !

Si ce BMP est transformé en poste fixe pour la rentrée prochaine, vous avez droit à une bonification de 75 points.

Participants obligatoires (stagiaires, réintégrations, personnels affectés à titre provisoire,etc.)

Attention il est très important de demander parmi vos voeux une ZR : sinon, en cas d’affectation sur une ZR en extension, vous ne pourrez pas faire des préférences pour la phase d’ajustement et vous serez nommé "en fonction de l’intérêt du service".

La procédure d’extension ne concerne que les participants obligatoires, qui ne sont satisfaits sur aucun de leurs voeux et qui n’ont pas de poste dans l’académie. Les autres candidats à mutation restent sur leur poste s’ils ne sont satisfaits sur aucun de leurs voeux.

La règle de la procédure d’extension est la suivante : elle s’effectue à partir du premier voeu et avec le barème correspondant à l’ancienneté poste et l’échelon, donc en excluant les éventuelles bonifications).

Selon le premier voeu, elle se fait dans cet ordre :

94 / ZR94 / 93 / ZR93 77 / ZR77
93 / ZR93 / 77 / ZR77 94 / ZR94
77 / ZR77 / 93 / ZR93 / 94 / ZR94

Donc l’extension cherche d’abord un poste fixe puis dans le même DPT la ZR.

Les situations médicales

Concernant l’attention de l’administration aux situations médicales, nous dressons un constat nuancé. Ainsi à propos des demandes au titre du handicap, à l’habituelle bonification de 1000 points, s’ajoute cette année une bonification de 100 points à destination des collègues qui n’ont pas déposé de dossier médical.

De même la bonification des collègues sortant de PACD/PALD (poste adapté de courte ou de longue durée) a été revalorisée, elle passe de 1000 à 1500 points.

Mais a contrario nous avons protesté contre la baisse du nombre de zones de groupement de communes dans le 77. Sud a été particulièrement attentif à ce redécoupage car les distances de transport augmentent rapidement dans le 77. Le redécoupage a tenu globalement compte de la proximité des communes, et n’étend pas la plupart des zones. Toutefois l’ajout des villes de Montereau et Varennes /seine dans le groupement 077961 de Fontainebleau n’est pas pertinent. Le groupement de Fontainebleau était jusqu’alors constitué de communes limitrophes. Les collègues qui y postulaient trouvaient ainsi dans la Seine et Marne un groupement qui permettait de faibles déplacements. Par exemple il était possible de bonifier sur la zone de Fontainebleau les collègues bénéficiaires d’une priorité handicap. Malgré l’intervention de SUD éducation, le Rectorat a maintenu le regroupement avec les villes de Montereau et Varennes. Attention donc cette année à ce regroupement.

Les agrégés

Les agrégés demandant un lycée voient leur bonification passer de 200 à 160 points : pour nous cela va dans le bon sens, celui d’une plus grande égalité de traitement entre tou-te-s, mais il ne faut pas en attendre des modifications réelles. Toutes les organisations syndicales –sauf une !-ont approuvé, à des degrés divers, cette inflexion.

Les collègues en changement de discipline

Si vouius êtes dans cette situation, vous bénéficiez d’une bonification de 1000 points sur le DPT de l’ancienne discipline.

Les établissements classés

Attention au nouveau type de classement correspondant à la politique de l’éducation prioritaire du ministère : les 9 établissements de l’académie classés REP+ (9… voilà une politique ambitieuse !) permettront à leur sortie d’obtenir une bonification de 150 points après 4 ans de service effectif et continu, 200 points après 5 ans et 300 points après 8 ans. Cette bonification, qui sera donc effective à compter de l’intra 2018, ne sera pas cumulable avec les points APV. L’ensemble des établissements classés se trouvent à l’annexe 9 de la circulaire rectorale.

Enfin, les victimes d’une suppression de poste, donc les collègues concernés par une mesure de carte scolaire, devront cette année être particulièrement attentifs : les années passées, l’académie de Créteil pratiquait une politique avantageuse puisque l’ancienneté de poste était maintenue, non seulement sur les vœux bonifiés carte scolaire, ce qui est normal, mais aussi sur les vœux de convenance personnelle, donc non bonifiés, s’ils correspondaient au département du poste supprimé. Désormais, Créteil entend suivre la règle classique : l’ancienneté de poste ne sera conservée qu’en cas de mutation sur un vœu bonifié carte scolaire.

Attention : parmi les 6 nouveaux établissements de l’académie, qui apparaissent sans nom sur SIAM, aucun n’est classé cette année, alors qu’ils ont généré suppressions de postes dans des établissements qsui eux étaient classés. scolaires

Et les disponibilités ?

Un certain nombre de collègues nouvellement affectés sur Créteil souhaitent prendre une disponibilité pour poursuite d’études. Attention, cete année le rectorat de Créteil risque d’être moins généreux qu’à l’accoutumée, en particulier pour les collègues qui n’ont pas une année d’ancienneté. Les dossiers devront être solidement étayés !

Remarques générales

Attention, votre affectation dépend de la formulation de votre demande. Il vous faut faire attention
Au calcul de votre barème
A l’ordre des voeux que vous exprimez
A utiliser, à bon escient, les voeux géographiques (souvent plus bonifiés)
Attention aux restrictions (ex : vœu lycée) qui annulent des bonifications

Il est nécessaire que vous vous posiez plusieurs questions :

Où est-ce que je veux vraiment être affecté ?

Où est-ce que je ne veux surtout pas être affecté ?

Où est-ce que je peux supporter d’être affecté, même si ce n’est pas l’idéal ?

Que vous ayez ou pas la réponse à ces 3 questions, contactez-nous, nous pourrons vous aider à compléter votre demande de mutation.

Mais votre demande est personnelle et nous ne pourrons que vous donner des conseils : il n’y a pas de « recette miracle ». Méfiez-vous de celui qui prétend en avoir une ! Personne ne connaît avant la fermeture du serveur, le nombre des demandes formulées, par qui et avec quel barème… Ce sont ces éléments qui détermineront le barème.

Quelques remarques pour vous aider à prendre les bonnes décisions :

Osez demander ce que vous souhaitez, sinon vous n’avez aucune chance de l’avoir un jour !

Ordonnez vos voeux du plus précis (établissement) au plus large (département). Le premier voeu infra-départemental sera indicatif pour votre affectation si vous obtenez seulement un voeu départemental. Mais stagiaires attention, voyez plus haut.

Méfiez-vous des « barres d’entrée », il ne s’agit que des statistiques de l’année précédente. Personne ne peut prévoir les minima nécessaires pour le mouvement de 2014 même si des constantes sont observables dans certaines disciplines.

Stagiaires, participants obligatoires, attention, vous partirez « en extension » si aucun de vos voeux n’est satisfait. Si vous êtes affecté-e sur ZR en extension, il faudra faire connaître vos préférences d’affectation pour la phase d’ajustement sur papier ou par mel. Nous contacter.

Préparez, dès à présent, les pièces justificatives.

Pour tout renseignement ou aide, remplissez la fiche syndicale et contactez les élus à l’adresse : commissaires.paritaires sudeduccreteil.org ou au 06 85 37 65 74

Calendrier des opérations

Du 17 mars -12h au 31 mars 2014 -14h.
Saisie des voeux sur SIAM via Iprof

Le 1er avril 2014
Date limite de retour des dossiers médicaux et RQTH au service médical académique

Zones A, B et C le7 avril 2014
Retour de toutestoutestoutestoutesles confirmations de demande de mutation ainsi que des dossiers complémentaires prévus pour les postes spécifiques académiques

Du 28 avril au 02 mai 2014
02 mai : Date limite de réception à la DPE des demandes écrites de modification des barèmes retenus. (Fax DPE du Rectorat : 01.57.02.61.51
1er Affichage des barèmes sur SIAM

Les 06 et 07 mai 2014
GT « priorité handicap »

Le 12 mai 2014
GT « postes spécifiques académiques »

Le 13 mai 2014
Envoi des confirmations de saisie des préférences

Du 13 au 16 mai 2014
GT « Barèmes »

du 19 (12h) au 20 mai (12h) 2014
20 mai (12h) : Date limite de réception à la DPE des ultimes demandesdemandesdemandesdemandesdedededecorrectioncorrectioncorrectioncorrectiondes barèmes par les candidats ayant vu leurs barèmes rectifiés à l’issue des GTA
2nd Affichage sur SIAM des barèmes retenus à l’issue des GTA

Le 26 mai 2014
Retour des confirmations de saisie des préférences

Du 10 juin au 13 juin 2014
C.A.P.A. et F.P.M.A. de mouvement : affectations sur les postes fixes

À partir du 11 juin 2014 (selon la date de l’examen de la discipline en commission ou formation)
Affichage des résultats sur SIAM I-Prof

Du 11 au 16 juin 2014 (12h)
Demandes de révision d’affectation
Commissions de révision

Le 20 juin 2014
Commissions de révision

Du 08 au 11 juillet 2014
Phase d’ajustement : affectation des TZR

Fiche de suivi à renseigner en ligne

titulaires rentrée 2014

Mutation intra 2014 - Fiche de suivi
[Obligatoire] :
mouvement spécifique [Obligatoire] : ?
Dossier handicap :
Votre identité
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
:
[Obligatoire] :
[Obligatoire] : ?
:
Situation administrative
Corps [Obligatoire] :
Position : ?
:
:
Vous êtes titulaire
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
Affectation 2013/2014 [Obligatoire] :
  •  
  •  
:
Type d’affectation :
:
:
:
Vous êtes stagiaire
vous appartenez à la catégorie suivante :
  •  
  •  
:
:
:
Type et motifs de la mutation
Cochez les cases correspondant à votre situation :
En cas de mesure de carte scolaire
:
: ?
:
En cas de motif familial
: ?
: ?
:
:
:
: ?