Cette année, la notation administrative par les chefs d’établissements sera achevée pour le 28 janvier 2016, avec signature avant le 12 février. Tous les enseignants du second degré vont donc être appelés dans les prochains jours à signer leur avis de notation administrative.

La règle

L’usage est d’augmenter de 0,5 point tous les enseignants en dessous de 39 points et de 0,1 point ceux au-delà.

Toute diminution de note chiffrée,
toute baisse ou maintien d’une valeur autre que « très bien » pour le pavé “ponctualité, assiduité,”
toute proposition de note supérieure à l’augmentation usuelle,
toute proposition inférieure à l’augmentation usuelle, doivent être dûment motivés par un rapport circonstancié du chef d’établissement et visé par l’intéressé(e).

En cas de désaccord avec cette évaluation, il est toutefois nécessaire de signer le document, pour se donner la possibilité de contester l’avis. La signature sera alors précédée de la mention « Pris connaissance le ../02/16. Je conteste la décision. Un courrier suivra. ». Il faudra alors envoyer un courrier argumenté de contestation de note par voie hiérarchique, que nous vous conseillons de doubler d’une copie du courrier par voie directe. Attention : le courrier n’a d’existence réglementaire que s’il est envoyé par la voie hiérarchique.

La contestation

Les requêtes en révision doivent être reçues par le rectorat avant le 19 mai 2016.

On ne peut espérer en CAPA obtenir une amélioration que pour la note et le pavé ponctualité. Le chef d’établissement est réputé souverain pour les autres pavés et l’appréciation, sauf s’il y a mention d’opinions religieuses, philosophiques, d’engagement syndical, politique, ou s’il y a atteinte à l’honneur, discrimination, etc.

Cela implique que les demandes de contestation qui ne porteraient que sur l’appréciation seront classées sans suite par l’administration et ne seront pas examinées par la CAPA ! (Ce qui est scandaleux et fait l’objet de nos protestations tous les ans).

Nos élus peuvent vous conseiller pour la rédaction de votre courrier et vous défendront lors de la CAPA. Pensez à leur joindre une copie du courrier à l’adresse : commissaires.paritaires@sudeduccreteil.org. Ils sont joignables au : 06 86 45 42 32.

Il faut impérativement réagir en cas de progression non conforme à l’usage. Il ne faut pas laisser passer les appréciations parfois scandaleuses qui font état d’un problème de santé, d’une grossesse, d’activités syndicales, etc.

Égalité Homme Femme au passage d’échelon

Depuis l’an passé et grâce à l’action de SUD éducation, la notation intégrera une nouveauté susceptible de concerner 63 % des personnels enseignants du second degré :
« Un rattrapage de la note doit être effectué lors de la reprise de l’agent qui n’a pas été évalué l’année précédente (ou les années précédentes) pour les motifs suivants : congé de longue maladie, congé de longue durée, congé parental et congé de maladie ordinaire. » Circulaire n° 2015-045.

Ainsi l’inégalité de traitement qui conduisait 10 % des personnels à être exclu mécaniquement du 11ème échelon va être corrigée. Pensez à le réclamer auprès de votre chef d’établissement ou à contester la notation.

La controverse

Attention ! Il est d’usage que le rapport de contestation de notation donne lieu à un contre-rapport du chef d’établissement. Il s’installe alors une surenchère de réponses successives qui aggravent les tensions entre le collègue et le chef d’établissement.

Nos élus, soutenus par la grande majorité de la parité syndicale, ont demandé de limiter le nombre de rapports à 2 pour chaque partie. La rectrice n’a pas donné suite à cette demande. Les rapports seront acceptés par les services du rectorat jusqu’au 16 mars, date limite d’envoi des rapports signés par les 2 parties : professeur + chef d’établissement.

Cette décision bafoue l’égalité entre les parties. Il est à craindre que la multiplication de rapports successifs engendrent une stratégie du dernier mot : le chef d’établissement peut ainsi envoyer un dernier rapport gonflé de remarques inadmissibles et mensongères en date du 16 mars, sans que ce rapport ne puisse être contesté. Les commissions de contestation auront lieu le 19 mai.

Nous vous alertons donc sur ce risque de basse manœuvre et nous vous conseillons d’être particulièrement attentifs. Restez en contact avec les commissaires paritaires de SUD éducation Créteil par courriel à l’adresse : commissaires.paritaires@sudeduccreteil.org. Ils sont joignables au : 06 86 45 42 32.

La grille indicative

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