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- 2nd degré : temps partiel pour l’année 2016-2017 -
Article publié le 10 décembre 2015

Vous trouverez ici la circulaire rectorale qui rappelle les règles (d’octroi, les dispositions…) : http://cache.media.education.gouv.fr/file/2._Circulaires_rectorales_2015/63/0/circulaire-2015-133_510630.pdf, Cette circulaire, comme toutes celles qui concernent les collègues, la carrière, etc., doit être affichée en salle des professeurs. Si ce n’est pas le cas, il faut la réclamer et… la lire !

Il y a 2 types de temps partiel : le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation. Ils correspondent à des dispositions communes et particulières.

Dispositions communes

- Le temps partiel est accordé pour une période correspondant à une année scolaire. Il peut être organisé dans un cadre hebdomadaire ou annualisé (avec un service comportant un horaire différent par exemple en fin d’année).

- Les demandes d’octroi, de renouvellement, de réintégration prennent effet au 1er septembre suivant.

- Toute modification de la quotité ou demande de réintégration à temps plein en cours d’année n’est acceptée qu’en cas de motif grave (décès, divorce, chômage du conjoint…). La demande doit être faite 2 mois avant la date de la modification souhaitée.

- Pour intégrer les heures de première chaire ou de pondération, il n’y aura pas de modification des quotités, mais versement d’HSE. C’est au Chef d’établissement de s’adresser à la DOS pour les obtenir, ne pas hésiter à le lui rappeler !

Durée du temps partiel : le temps partiel ainsi que ses modalités font l’objet d’une tacite reconduction pendant 3 ans. Mais le cadre –hebdomadaire ou annuel– peut être revu.

Les temps partiels de droit

Conditions d’octroi :

- naissance (valable jusqu’au troisième anniversaire) ou adoption valable jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant.
- soins à prodiguer en cas de maladie grave ou accident, au conjoint, à un enfant ou un ascendant.
- après avis du médecin de prévention, handicap, accident de travail (incapacité de 10%), titulaires pension d’invalidité, allocation ou rente d’invalidité, titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés.
- création ou reprise d’entreprise : c’est récent ! signe des temps ? Le temps partiel de droit ne peut être refusé, contrairement à ce que laisse entendre l’annexe 1 de la circulaire.

Pour faire la demande :

Il faut transmettre l’annexe 1 de la circulaire, téléchargeable sur le site de l’académie de Créteil : http://cache.media.education.gouv.fr/file/2._Circulaires_rectorales_2015/63/4/circulaire-2015-133-annexe-1_510634.pdf, par la voie hiérarchique. Rien n’interdit de faire suivre une copie directement à sa DPE.

Le choix de la quotité et la rémunération :

On peut demander 50, 60, 70, 80 ou 90%. Mais une quotité de 80% correspond à 14H24 ! Elle sera donc traduite en heures pleines. Il faut ici être attentif au mode de calcul de la rémunération. C’est au prorata de 50 à 90% ; au-delà, l’administration utilise une formule, v. page 4 de la circulaire, qui rend la rémunération supérieure à la fraction travaillée. Par exemple, 15/18° correspondent à une quotité de 83,3%, mais le collègue perçoit 87,6% du salaire. Toutefois, dans l’ajustement du nombre d’heures, il faut être attentif à ne pas dépasser 80% si l’on souhaite, dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (paje) être bénéficiaire du Complément de libre choix d’activité (Clca) que la CAF verse aux collègues qui travaillent à temps partiel pour élever un enfant (V. ici : http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-vendee/petite-enfance/le-conge-parental-les-complements-de-la-caf). Concrètement, pour un certifié : 80% = 14H24 ; il faut exiger un emploi du temps de 14H00 et le restant peut être réparti en cours d’année, ce qui permet de ne pas dépasser 80%.

Enfin, le temps partiel peut être annualisé, ce qui peut permettre de faciliter l’aménagement de façon à obtenir plus facilement dans certains cas un service en heures pleines.

Début du congé

Tout congé débute le 1er septembre, sauf s’il prend effet à la suite d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental. Mais il ne faut pas avoir repris à temps plein à l’issue du congé, sinon le temps partiel ne sera accordé qu’à la rentrée scolaire suivante !

Fin du congé

S’il se termine en cours d’année, au terme par exemple du troisième anniversaire d’un enfant, il faut, 2 mois avant le terme, compléter l’annexe 5 de la circulaire. Plutôt que de solliciter un temps partiel sur autorisation pour finir l’année scolaire, il peut être plus intéressant de réintégrer à temps plein pour être payé à taux plein les mois d’été.

Surcotisation

Il n’est pas utile de demander à surcotiser dans les cas de temps partiel de droit pour raison familiale.

Les temps partiels sur autorisation.

Conditions d’octroi :
Il est forcément négocié avec le chef d’établissement qui doit donner son avis. Il peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessité de service (possibilités d’aménagement de l’organisation du travail). S’il refuse (désaccord sur le temps partiel, ou la quotité) : il doit le justifier, après organisation d’un entretien avec le collègue. Il doit avoir recherché une solution. Si le désaccord persiste il doit transmettre un refus motivé au rectorat. On peut contester le refus et saisir la CAPA. Par ailleurs, l’administration peut, pour des raisons liées à « l’obligation de continuité du service public », moduler à plus ou moins 1 heure la quotité demandée.

Pour faire la demande :
Ces demandes sont saisies –nécessairement– en établissement à partir de l’application Gestion individuelle Gestion collective GIGC. (V. annexe 5).
Le choix de la quotité et la rémunération.
Mêmes modalités, mais de 50 à 90%.

Surcotisation

Il est possible de demander à surcotiser de façon à compenser le temps partiel pour cotiser à taux plein pour la retraite. Pour les taux, v. la circulaire p. 4. Pour en faire la demande ou supprimer une surcotisation existante, il faut remplir ce formulaire : http://cache.media.education.gouv.fr/file/2._Circulaires_rectorales_2015/63/8/circulaire-2015-133-annexe-3_510638.pdf

Réintégration avant les 3 ans ou modification des périodes et quotité

Il faut remplir et envoyer l’annexe 2 de la circulaire : http://cache.media.education.gouv.fr/file/2._Circulaires_rectorales_2015/63/6/circulaire-2015-133-annexe-2_510636.pdf