SUD Education Solidaire Bannière

Utilisez un navigateur convivial
get firefox

Dernière mise à jour :
vendredi 18 avril 2014
statistiques visites :
105 aujourdhui
122 hier
353246 depuis février 2006
statistiques edition :
1454 articles
208 breves

EN BREF

  • 25 mars 2014

    4eme semaine de mobilisation à Jean Renoir Le rectorat de Créteil ne répond plus !

    Une 5e journée de grève massivement suivie ce lundi 24 mars
    Depuis 20 jours notre cité scolaire est mobilisée : 5 jours de grève des personnels, 3 journées de blocage lycéen, une journée établissement désert à l’appel de la FCPE. Pourtant le rectorat refuse toujours de nous recevoir pour discuter de la (...)

  • 8 mars 2014

    Pétition Non à la fermeture de classes et à la réduction des options au lycée Nerval

    Non à la fermeture de classes et à la réduction des options au lycée Nerval !
    Le Rectorat de Créteil prévoit pour la rentrée 2014 une réduction très importante des moyens horaires du lycée Nerval de Noisiel. Une telle baisse serait lourde de conséquences pour la scolarité des élèves :
    Suppression (...)

  • 25 juin 2013

    Grève du 17 septembre LEP

    Lycées pro de l’académie de Créteil : nous « Peillon » le prix fort !
    NOUS EXIGEONS :
    L’APPLICATION DES HORAIRES REGLEMENTAIRES EN BAC PRO 3 ANS,
    DES DOTATIONS HORAIRES ET EN EN PERSONNEL (ENSEIGNANTS, CPE, AED, AP, COP, INFIRMIER, ETC.) QUI REPONDENT AUX BESOINS REELS DES ELEVES DE LP, (...)

  • 18 juin 2013

    Grève au Collège de la Grange du Bois à Savigny-le-Temple

    Grève au Collège de la Grange du Bois à Savigny-le-Temple jeudi 20 juin
    Situation intolérable dans cet établissement : malgré le travail remarquable accompli par les équipes qui a fait de cet établissement un lieu de réussite pour les élèves, ainsi qu’en attestent les très bons résultats obtenus au (...)

  • 21 septembre 2012

    Aubervilliers : rentrée catastrophique !

    Une cinquantaine de parents d’élèves d’Aubervilliers se sont réunis hier devant l’inspection de circonscription et ont bloqué l’avenue de la république pendant 5 min.
    La délégation a été reçue par l’IEN. Cette dernière n’a rien annoncé de concret.
    C’est pourtant elle, qui avait lâché à la rentrée, qu’il y (...)

Liens vers les sites nationaux

Solidaires

Fédération Sud Education

mis en ligne le
6/12/2011

Contrats précaires (CUI, EVS, AVS...) : il est temps de passer à la caisse !

ATTENTION :
La première permanence à Saint-Denis aura lieu le mercredi 7 décembre 2011 de 13h30 à 16h00 puis tous les premiers mercredis de chaque mois.
La première permanence à Créteil aura lieu le lundi 12 décembre 2011 de 9h à 17h puis tous les premiers lundis de chaque mois.

Après plusieurs années d’exploitation des personnels précaires, travaillant en lieu et place des titulaires, ayant effectué des heures supplémentaires non rémunérées, n’ayant reçu aucune formation, les établissements doivent maintenant rembourser !

SUD Éducation Créteil, saisit les tribunaux des Prud’hommes pour faire respecter le droit du travail et la dignité des travailleurs.

Point
1 Les contrats précaires ne sont pas là pour assurer le service d’un titulaire et prendre sa place. En clair, ils ne sont pas là pour combler les sous-effectifs récurrents chez les personnels et combler les milliers de suppressions de postes à l’Education Nationale. Et si c’est le cas, les Prud’hommes requalifient le contrat en CDI.

Point
2 Pour les CAE (confirmation de la cour de Cassation le 12 octobre 2011) le temps de travail est limité à 20 heures semaine. Pour les CUI, ces 20 heures sont réparties annuellement en fonction des heures d’ouverture de l’établissement. Toute heure qui a été effectuée au-delà des 20 heures hebdomadaires est une heure supplémentaire que l’Education Nationale doit payer !

Point
3 Le contrat légal, réglementaire et normal au regard du code du travail est le C.D.I. Tout autre contrat (C.D.D) est dérogatoire. Les contrats précaires sont régis par l’article L1242-3 qui concerne certaines catégories de travailleurs sans emploi. Il prévoit obligatoirement un volet formation. Si ce volet n’est pas respecté, ce contrat devient caduc et l’on bascule alors vers un C.D.I avec toutes les indemnités que cela implique.

Les Prud’hommes ont déjà sanctionné le ministère de l’Education Nationale :

• Collège Montaigne et David D’Angers à Angers (confirmé en Cassation) : 24 salariés ont touché environ 14 000 € chacun. Nevers, 5 salariés vont toucher environ 10 000 € chacun, Digne les Bains, 12 000 pour 7 salariés, Amiens, 13 200 € pour un salarié.

• Une quarantaine de dossiers ont été déposés à Bordeaux, une vingtaine d’autres dans le Maine et Loire. Le Morbihan, la Sarthe, la Loire Atlantique, le Tarn, etc. passent à l’offensive.
• Le 29 septembre 2011, SUD EDUCATION Haute-Normandie a fait condamner l’Education Nationale à verser 10 000 € à trois collègues en CAE.

Une victoire qui en appelle d’autres !
Contactez SUD Éducation Créteil !

PDF - 104.4 ko
Tract CUI

Ce site est hébergé par le r@s et développé sous Spip