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Les textes officiels concernant les assistants d’éducation ont été publiés dans le Bulletin Officiel n° 25 du 19 juin 2003. Une lecture attentive des 50 pages de ce B.O. consacrées aux assistants d’éducation permet de cerner précisément ce que dit la loi et ce qu’elle sous-entend. Ce bulletin vise à énoncer en détail quels sont les droits et les devoirs des assistants d’éducation et à dénoncer les dérives scandaleuses qu’autorisent ces textes (...)
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Textes de référence :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 sur les « dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat (RLR 615-0)
RLR 610-60 (protection sociale)
BO n°25 du 19 juin 2003 sur les Assistants d’éducation :
loi du 30 avril 2003
décret 2003-484 du 6 juin 2003
arrêté du 7 juin 2003
circulaire 2003-09 du 11 juin 2003
Nouveautés 2005-2006
Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005. (Concerne quasi essentiellement les Assistants (...)
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