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Commission Consultative Paritaire des Assistants d’Education et personnels d’accompagnement Mardi 17 janvier 2012 Syndicats présents : SUD, CGT, FSU et SNES, FO. Administration : Mme Baccellieri (Dafor), Mme Coquelin Principale (Noisy le assistants d’éducation) Il n’y avait pas d’ordre du jour, les discussions servaient à dresser l’ordre du jour pour la prochaine Commission Consultative Paritaire (CCP) qui aura lieu fin Mars ou début Avril. Le (...)
Les textes officiels concernant les assistants d’éducation ont été publiés dans le Bulletin Officiel n° 25 du 19 juin 2003. Une lecture attentive des 50 pages de ce B.O. consacrées aux assistants d’éducation permet de cerner précisément ce que dit la loi et ce qu’elle sous-entend. Ce bulletin vise à énoncer en détail quels sont les droits et les devoirs des assistants d’éducation et à dénoncer les dérives scandaleuses qu’autorisent ces textes (...)
Textes de référence : Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 sur les « dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat (RLR 615-0) RLR 610-60 (protection sociale) BO n°25 du 19 juin 2003 sur les Assistants d’éducation : loi du 30 avril 2003 décret 2003-484 du 6 juin 2003 arrêté du 7 juin 2003 circulaire 2003-09 du 11 juin 2003 Nouveautés 2005-2006 Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005. (Concerne quasi essentiellement les Assistants (...)
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