SUD Education Bannière

EN BREF

Il n'y a rien dans cette rubrique en ce moment

Liens vers les sites nationaux

Solidaires

Fédération Sud Education

Liens vers d'autres sites

mis en ligne le
5/09/2010

Droit d’opposition:Ne pas inscrire ou supprimer l’inscription de son enfant dans la base élève et la BNIE

[M. ou Mme Nom prénom] [Numéro et Rue] [Code Postal / Ville] Objet : demande de ne pas inscrire ou de supprimer l’inscription de mon enfant dans la base élèves et la BNIE. Les renseignements fournis seront conservés uniquement dans l’école. Ce courrier est remis en main propre contre récépissé, ou envoyé par recommandé avec accusé de réception. [Ville], le ............ Madame la Directrice, Monsieur le Directeur ............................. de l’école (...)
Lire la suite

mis en ligne le
5/09/2010

ARRETONS BASE ELEVES !

Aux enseignants et parents d’élèves, aux conseils des maîtres et conseils d’écoles, aux citoyens, Cet été, les décisions du Conseil d’Etat contre Base élèves et le fichier national BNIE ont été largement relayées par les médias. Ce jugement rétablit notamment le droit d’opposition des parents et confirme l’illégalité de tout rapprochement ou mise en relation des données de Base élèves avec d’autres fichiers. Il vient s’ajouter au « rappel à la loi (...)
Lire la suite

mis en ligne le
2/09/2010

Une victoire contre Base élèves et la BNIE

Désormais, les parents peuvent s’opposer à l’enregistrement de leur(s) enfant(s) dans Base élèves COMMUNIQUÉ DU CNRBE DU 31 AOUT 2010 Aux enseignants et parents d’élèves, aux conseils des maîtres et conseils d’écoles, aux citoyens, Cet été, les décisions du Conseil d’Etat contre Base élèves et le fichier national BNIE ont été largement relayées par les médias. Ce jugement rétablit notamment le droit d’opposition des parents et confirme (...)
Lire la suite

mis en ligne le
4/07/2010

La légalité de Base Elèves mise à mal devant le Conseil d’Etat

http://retraitbaseeleves.wordpress.... Communiqué du CNRBE, 2 juillet 2010. — Demande d’annulation de la décision initiale de créer BE, mise en œuvre prématurée avant récépissé de la CNIL, collecte illégale de données sur la santé, annulation de l’interdiction du droit théorique d’opposition des parents, illégalité de la Base Nationale des Identifiants Elèves et le caractère « excessif » de la durée de conservation des données (35 ans)… Telles sont, en (...)
Lire la suite

mis en ligne le
16/05/2010

Campagne nationale de dépôts de plaintes le 19 mai CONTRE BASE ELEVE

Campagne nationale de dépôts de plaintes le 19 mai → Second dépôt de plaintes national le 19 mai http://retraitbaseeleves.wordpress.... → Toutes les informations sur la procédure http://retraitbaseeleves.wordpress.... → Affiches pour annoncer le dépôt http://retraitbaseeleves.files.word... http://retraitbaseeleves.files.word... Suite à la journée nationale du 9 décembre 2009, des parents toujours plus nombreux souhaitent déposer une plainte contre X concernant la (...)
Lire la suite

Ce site est hébergé par le r@s et développé sous Spip