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Exercice 2016-2017
Article publié le 2 novembre 2018

SUD Éducation Créteil publie ses états financiers pour l’exercice 2015-2016 en conformité avec la loi du 20 août 2008.Retour ligne automatique
Son exercice comptable est du 01/09/2015 au 31/08/2016, ce qui correspond à son rythme d’activité qui se situe sur l’année scolaire, il a une durée de 12 mois.Retour ligne automatique
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses généralement admises :Retour ligne automatique
* Continuité d’exploitationRetour ligne automatique
* Permanence des méthodes comptablesRetour ligne automatique
* Indépendance des exercicesRetour ligne automatique
* Non compensation

Les comptes ont été établis en application du règlement du Comité de réglementation comptable N° 2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales de l’Avis N°2009-07 du 3 septembre 2009 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales, du règlement du Comité de réglementation Comptable N° 99-01 du 16 février 1999 relatif à l’établissement des comptes annuels dans les associations et fondations, et du règlement du Comité de la réglementation Comptable N°99-03 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général.Retour ligne automatique
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthodes des coûts historiques.Retour ligne automatique
Les libellés comptables utilisés correspondent au plan comptable général y compris les modifications introduites par le règlement du CRC N°99-01.

Ces comptes ont été approuvés par le conseil académique de l’assemblée générale académique du 29 novembre 2017.