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12/03/2009

Modèle de déclaration d’intention de grève

NOM Prénom Fonction Ecole Circonscription Ville le ....2009 A l’attention de Madame/Monsieur l’IEN de .... Objet : Déclaration individuelle de participation à la grève de .(date(s)) Madame,Monsieur Je soussignée (Nom, prénom), Professeur des écoles en poste à l’école (nom , adresse), déclare avoir l’intention de participer au(x) mouvement(s) de grève du (indiquer les (...)
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28/11/2008

Le conseil municipal de Villejuif vote contre la mise en place du SMA

Villejuif, le 15/11/08 Le Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de l’éducation, Vu la loi n°2008-790 du 20 août 2008, instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, Vu le décret modifié n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, Vu le décret n°2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la (...)
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12/10/2008

SUD EDUCATION PORTE PLAINTE CONTRE LA PUBLICATION DE LA LISTE DES ECOLES DE PARIS CONCERNEES PAR LE SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL EN CAS DE GREVE

Le 10 octobre 2008, le syndicat SUD Education Paris a porté plainte auprès du Procureur de la République, au Palais de Justice de Paris, contre la publication intervenue à la veille de la journée de grève du 7 octobre dernier de la liste des 62 écoles parisiennes où avaient été recensés plus de 25% d’enseignants ayant déclaré à leur administration leur intention de faire grève. Cette publication a eu lieu sur le site web du rectorat de Paris - où elle est encore consultable à ce jour (...)
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12/10/2008

Refus du SMA:Le TA donne raison aux maires du 93 ayant refuser de mettre en place le SMA

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d’organiser un service minimum d’accueil dans les écoles, lors de la grève de mardi 7 octobre . Le juge A ESTIM2 que les maires manquaient de temps « pour mettre en place un service d’accueil approprié aux jeunes enfants »,ce jour. C’est la veille de la grève que le préfet avait saisi le tribunal administratif à l’encontre des communes (...)
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