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CAPA de contestation de notation des professeurs certifiés du 23 septembre 2014
Article publié le 23 septembre 2014

Déclaration de SUD éducation Créteil à la CAPA de contestation de notation des professeurs certifiés du 23 septembre 2014.

Un compte rendu plus détaillé est à venir.

Cette année, l’examen des contestations de notation a lieu en septembre 2014. Nous regrettons que les différents qui ont opposé chef d’établissement et personnels d’enseignement n’aient pu être examinés avant la rentrée scolaire. Repousser cette commission n’est pas pertinent. Les personnels ayant obtenu une mutation sont déjà dans leur nouvelle académie et l’échange d’information entre académie alourdit la procédure – chaque année les remontées d’harmonisation sont difficiles. Les chefs
d’établissement, quand ils souhaitent étayer leur argumentaire, n’ont pas besoin d’un délai de 6 mois, alors que la notation doit porter sur les mois précédents la notation, avant mars !

Nous rappelons que SUD souhaitent que la circulaire limite le nombre de rapport échangé et qu’une CAPA de contestation soit fixée en juin.

De nombreux dossiers examinés lors de cette séance ne respectent pas le cadre fixé par la circulaire. Sur les 29 dossiers, 60 % ne comprennent pas de rapports du chef d’établissement. Il est facile de constater que certains chefs d’établissement ne font pas de rapport initial quand l’augmentation n’est pas usuelle et qu’ils laissent l’enseignant rédigé un premier rapport de contestation. Un enseignant se plaint de s’être vu refusé tout entretien concernant la notation. Nous attendons que la décision rectorale soit alors favorable à l’augmentation usuelle, seule garantie d’équité entre les personnels.

Nous remarquons une nouvelle pratique rectorale. Les harmonisations à la baisse en l’absence de rapport du chef d’établissement n’ont pas été toutes rapportées à l’augmentation usuelle : certaines à 0,6, d’autres à 0,7...

Nous nous interrogeons sur cette pratique dans le cadre de l’équité.

Certaines contestations ne sont pas présentes alors que les appréciations des chefs d’établissement relèvent au mieux d’indélicatesse au pire de propos déplacé. Toutefois en l’absence de sanction sur la notation, impossible de contester.

D’une manière générale il est regrettable que certains chefs d’établissement utilisent les notices de notation comme un moyen de pression et de règlement de compte, par des appréciations déplacées, mais pas toujours de baisse de note. Nous demandons qu’il soit possible de contester et faire modifier par la CAPA, les appréciations et l’ensemble des pavés. Ainsi toutes les situations de conflits seront portées à la connaissance de la DRH et des représentants des personnels pour établir une résolution qui protège et respecte l’ensemble des personnels de l’académie.

Comme chaque année, nous demandons que les collègues absents de leur établissement pendant une longue période, pour congé long ou congé maternité ou congé parental par exemple, voient leur notation progresser. Nous avons ainsi noté que es femmes les plus âgées (plus de 60 ans) n’accèdent pas aux 10ème et 11ème échelon quand elles ont pris un congé et n’accèdent à la Hors-Classe. Y a-t-il vraiment danger à maintenir l’augmentation usuelle de collègues qui n’ont pas pu être évalué pour des raisons pathologiques ou de maternité ?

Nous souhaitons vous interroger sur l’impact du reclassement des ex-contractuels. Vous le savez, la suppression de l’indice butoir est une mesure à effet rétroactif, concernant les actuels néotitulaires. Nous demandons qu’après ce nouveau reclassement, les personnels puissent bénéficier de l’augmentation acquise cette année.

Permettez-nous de conclure sur la situation du collège Descartes du Blanc-Mesnil. L’an dernier la contestation collective des personnels avait été évacuée par l’augmentation tardive de tous les collègues plaignants.

Nous vous avions alors alerté sur la situation dans cet établissement où les méthodes du principal conduisent à un climat professionnel détestable. Cette année encore nous retrouvons un dossier de contestation avec un propos antisyndical inacceptable dans le rapport du principal. Il serait bien temps que les services du rectorat réorganisent le fonctionnement de ce collège.

Parce que cette notation dévoile chaque année son inadaptation, qu’elle ne permet pas une discussion sereine avec des conseils audibles, SUD éducation revendique son abandon et l’avancement au rythme le plus favorable pour toutes et tous.