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de l'académie de Créteil 77/93/94

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Dispositif d’accompagnement des personnels confrontés à des difficultés de santé dans l’académie de Créteil : année scolaire 2019 / 2020.
Article publié le 7 novembre 2018

Le dispositif d’aide et de soutien aux personnels confrontés à des difficultés de santé comporte deux aspects :
 L’aménagement du poste de travail :
 L’affectation sur un poste adapté : Il en existe 2 types de courte de de longue durée. Un Poste Adapté Courte Durée (PACD) est proposé pour un an renouvelable dans la limite de trois ans et le Poste Adapté de Longue Durée (PALD) pour une durée de 4 ans éventuellement renouvelable.
Attention, l’affectation sur un poste adapté provoque la perte du poste sur lequel le collègue était affecté.
L’affectation sur un poste adapté doit se faire en liaison avec un projet professionnel.
Constitution des dossiers et calendrier :
*Les demandes d’affectation sur un poste adapté doivent parvenir à la DPE au moyen des formulaires joints en annexes de la circulaire du 4 octobre 2018
*Le dossier doit comprendre en 3 exemplaires :
 -> La demande de poste adaptée
-> Une lettre de présentation du projet professionnel
 -> La copie de la RQTH
Et en 1 exemplaire, sous pli cacheté à l’attention du médecin conseiller technique de la rectrice:un courrier circonstancié récent (moins de 2 mois) du médecin traitant décrivant la situation médicale de l’intéressé(e)

Les demandes d’aménagement de poste doivent parvenir au médecin conseiller technique du Recteur pour le 30 novembre 2018.

Les deux demandes (poste adapté et aménagement de poste) peuvent être faites en parallèle.

La CAPA qui examine les demandes de postes adaptés aura lieu fin janvier - début février.

lien vers la circulaire
lien vers l’annexe 1 
lien vers l’annexe 2 
lien vers l’annexe 3 
lien vers l’annexe 4 

Pour en savoir, plus téléchargez notre guide sur les droits à congé pour maladie :