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Dispositif d’accompagnement des personnels confrontés à des difficultés de santé dans l’académie de Créteil : année scolaire 2018 / 2019.
Article publié le 25 octobre 2017

Dispositif d’accompagnement des personnels confrontés à des difficultés de santé dans l’académie de Créteil : année scolaire 2018 / 2019.

Le groupe de travail chargé d’examiner les demandes d’affectation ou de maintien sur postes adaptés de courte durée (PACD) ainsi que les demandes de postes adaptés de longue durée (PALD) se réunira vers la fin janvier. La circulaire traitant des conditions d’affectation est sortie. C’est le moment de faire sa demande.

Le dispositif d’aide et de soutien aux personnels confrontés à des difficultés de santé comporte deux aspects :
- L’aménagement du poste de travail :
- L’affectation sur un poste adapté : Il en existe 2 types de courte de de longue durée. Un Poste Adapté Courte Durée (PACD) est proposé pour un an renouvelable dans la limite de trois ans et le Poste Adapté de Longue Durée (PALD) pour une durée de 4 ans éventuellement renouvelable.

Attention, l’affectation sur un poste adapté provoque la perte du poste sur lequel le collègue était affecté.

L’affectation sur un poste adapté doit se faire en liaison avec un projet professionnel.

Constitution des dossiers et calendrier :

Les demandes d’affectation sur un poste adapté doivent parvenir à la DPE au moyen des formulaires joints en annexes de la circulaire du 6 octobre 2017

Le dossier doit comprendre en 3 exemplaires :
- la demande de poste adaptée
- Une lettre de présentation du projet profesionnel
- la copie de la RQTH

Et en 1 exemplaire, sous pli cacheté à l’attention du médecin
conseiller technique de la rectrice:un courrier circonstancié récent (moins de 2 mois) du médecin traitant décrivant la situation médicale de l’intéressé(e)

Les demandes d’aménagement de poste doivent parvenir au médecin conseiller technique de la Rectrice pour le 24 novembre 2017

Les deux demandes (poste adapté et aménagement de poste) peuvent être faites en parallèle

La CAPA qui examine les demandes de postes adaptés aura lieu fin janvier début février.

lien vers la circulaire : http://www.ac-creteil.fr/pid35929/circulaires-rectorales-2017.html