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En direct des instances : 1ère CAPA nouvelle mouture pour les enseignant·e·s et CPE de l’académie
Article publié le 19 février 2023


L’installation de la nouvelle Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) a eu lieu ce lundi 6 février 2023. Nouvelle parce que Sud Éducation y est, avec la CGT, la 2ème force syndicale. Mais nouvelle également car, depuis la loi de 2019 de "transformation de la fonction publique", les CAPA ont été largement dépossédées de leurs prérogatives, au détriment des collègues. Ainsi les opérations de mutations, d’avancement d’échelon, d’affectation des TZR,... se font elles aujourd’hui sans la présence d’aucun syndicat.

L’ensemble des syndicats présents (FSU, CGT, SUD, FO, SNALC, UNSA, CFDT) ont, dans leur déclaration liminaire, dénoncé la réforme des retraites, la loi de 2019 citée plus haut, la baisse du salaire réel des travailleur·ses de l’éducation, notamment.

Depuis 2019, la qualité des relations entre les personnels et le rectorat s’est considérablement dégradé. Sans les instances paritaires de dialogue avec l’administration, les collègues se retrouvent seul·e·s face à une administration qui ne leur répond presque pas. Que l’Assemblée nationale ait cru bon de nominer le rectorat de Créteil aux Victoires des Acteurs Publics dans la catégorie "management" est une blague et une insulte pour tous les collègues ayant été confronté à la violence de l’administration. Qu’on ne s’y trompe pas, nos collègues ADJAENES et SAENES travaillant d’arrache-pied au sein des différents services du rectorat de Créteil ne sont en rien responsables du manque d’humanité de la gestion RH des personnels. C’est bien une politique et un système que nous dénonçons.

M. Auverlot, recteur de l’académie a ensuite tenu à répondre à certains points des déclarations liminaires. Nous nous permettons de rétablir ici certains faits.

  • M. Auverlot se félicite que le budget de l’académie de Créteil a progressé de 700 millions entre 2018 et 2023, passant de 4,6 à 5,3 milliards d’euros, soit 15% d’augmentation. Cela ne couvre même pas l’inflation, qui était de 16% sur la période ! Pas de quoi se réjouir, d’autant qu’en parallèle, le nombre d’élèves a, lui, bien augmenté passant de 3 600 000 à 3 710 000.
  • Par ailleurs, M. Auverlot avance le chiffre de 1200 postes en plus dans le second degré sur cette période. Erreur de bonne foi ou mensonge assumé ? Toujours est-il que M. Auverlot a lu un zéro de trop. Sur la période, on a gagné environ 120 postes...
  • Comme en parallèle, le nombre d’élèves a augmenté, le nombre d’heures par élèves a, lui, bien diminué sur la période, passant de 1,49 à 1,46. M. Auverlot s’est bien gardé d’en parler.
  • Le recteur s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas de mesure de carte scolaire pour les profs de techno. C’est un vœu pieux et il doit le savoir. On ne dénombre déjà plus les collèges qui nous font remonter des mesures de suppression de chaires en techno prévues dans les TRM. Certes M. Auverlot compte probablement sur la main d’œuvre flexible que représentent les contractuel·le·s dans cette matière. Cela est bien cynique.
  • M. Auverlot s’est étonné des constats syndicaux de management par la peur et de mépris général de la hiérarchie, de plus en plus présent dans nos établissements et écoles respectives. Pourtant, nos camarades des lycée Mozart, Nobel ou encore de l’école Pasteur peuvent en témoigner

Nous reproduisons ici la déclaration liminaire lue lors de la CAPA.

SUD éducation Créteil se félicite des résultats aux élections professionnelles, qui permettent à notre fédération d’être présente au CSA ministériel, au CSA de l’académie de Créteil, en CSA départemental 93, en CCP AED/AESH, et d’avoir trois sièges dans cette CAPA, malgré le nombre drastiquement réduit d’élu·e·s. Bien que le syndicalisme de lutte en sorte renforcé et que nous gagnions en représentativité, il nous est difficile de nous réjouir de siéger dans des instances qui ont été privées de leurs prérogatives.

En effet, depuis la loi de 2019 de transformation de la Fonction Publique, il ne reste plus qu’une seule CAP qui traite de la carrière des personnels. Ce manque de transparence, cette volonté d’isoler nos collègues dans un face à face déséquilibré avec l’administration n’est pas un signe de gestion humaine. Les opérations de carrière, mutations comme promotions, ou l’octroi des congés formations, sont toutes désormais entachées du soupçon de l’arbitraire, faute d’information sur les critères retenus et les barres d’obtention. L’administration est désormais juge et partie de ses propres décisions, et les agents et agentes sommé·es de croire qu’elle est infaillible et toujours impartiale. Le nombre de sollicitations de notre syndicat par les collègues ayant des réclamations concernant le calcul de leur barème, leur affection, ou d’autres questions relatives à la carrière, a augmenté. En parallèle de quoi il est devenu de plus en plus compliqué d’avoir un dialogue efficace avec l’administration.
Bien que la plupart des prérogatives des CAP aient été supprimées, les élu·es SUD éducation s’engagent à : garantir l’égalité de traitement des collègues et à lutter contre les passe-droits ;

  • garantir l’accès pour les collègues à une information fiable et un accompagnement dans toutes les étapes de leur carrière ;
  • défendre les personnels dans les commissions disciplinaires face à la mauvaise gestion de la part de la hiérarchie et l’arbitraire des situations que ça entraîne, dans le respect des valeurs de SUD éducation de lutte contre toutes les formes d’oppression.

Cette CAPA se déroule également à une période où les établissements du second degré préparent les TRMD afin de faire remonter les évolutions de poste. Dans les collèges, c’est la désorganisation la plus totale, alors que les équipes doivent travailler sur un scénario de suppression de l’enseignement de la technologie en 6ème annoncé dans les médias mais qu’aucune circulaire ni aucun décrêt ne vient préciser. Cette annonce est un plan social, elle va mettre au chômage entre 10% et 20% des collègues enseignant la technologie à la rentrée prochaine.
Dans les lycées généraux et technologiques nous ne voyons aucune amélioration de la situation avec des effectifs autour de 35 élèves par classe, des moyens de dédoublement réduits en série technologique. L’absence de prise en compte d’un statut de l’éducation prioritaire en lycée nie les particularités sociales de notre académie, au total les conditions d’enseignement ne sont pas digne d’un pays développé.

M. Pap Ndiaye s’inscrit aussi dans la lignée de son prédécesseur avec ses annonce du 2 février sur la "revalorisation" des salaires qu’il conditionne à l’exercice de nouvelles missions pour 72h de travail supplémentaires annuelles alors que les études de la DEEP donne des moyennes de travail hebdomadaire supérieure à 40h /hebdomadaires...

Alors que cette CAPA se réunit aujourd’hui, un mouvement social massif est en cours contre la réforme des retraites voulue par le patronat et portée par le gouvernement. Les 19 et 31 janvier ont été des journées de grève et de manifestation interprofessionnelles d’une ampleur record. Dans les établissements de l’académie, de nombreuses équipes ont reconduit la grève la semaine dernière. Cette réforme des retraites fait l’unanimité contre elle : l’arc intersyndical au grand complet s’y oppose ainsi qu’une majorité écrasante de nos concitoyens et concitoyennes. Si le gouvernement veut continuer à ignorer les revendications des travailleurs et travailleuses, alors il est de la responsabilité des syndicats de les faire entendre plus fort. C’est pourquoi SUD éducation appelle les personnels de l’éducation nationale à se mettre massivement en grève et à manifester ce mardi 7 et samedi 11 février et à voter la reconduction de la grève.