SUD Education Solidaires Union des syndicats SUD Education
de l'académie de Créteil 77/93/94

A lire dans la même rubrique
Comment voter : dates et procédure
Retrouvez-nous sur les sites des syndicats départementaux :
SUD éducation 77 - SUD éducation 93 - SUD éducation 94

Qui vote à quel scrutin dans l’éducation nationale ?
Article publié le 6 octobre 2018

Titulaires, non titulaires et stagiaires : tous les personnels de l’éducation nationale votent.

Ils et elles élisent leurs représentant-es aux différentes instances de l’éducation nationale.

Les comités techniques (CT)

Les CT sont des instances regroupant l’administration et les représentant-es des syndicats élus. Ils traitent de sujets tels que la répartition des moyens et la mise en place des réformes et des politiques éducatives. Les syndicats qui y siègent ont donc accès aux informations relatives à tous ces sujets. Ils n’y ont pas de réel pouvoir de décision mais ils peuvent y faire remonter les demandes et les problématiques du terrain.

Chacun-e vote pour élire les représentants au :

  • comité technique ministériel (CTM) dont le champs d’action est national ;
  • comité technique académique (CTA) de son académie - qui traite par exemple des DHG des lycées et de la répartition des moyens entre les départements.
    Attention : Les résultats par département du vote au CTA déterminent aussi quel syndicat siège en CTSD (comité technique départemental). Ces comités traitent des mêmes questions que le CTA mais au niveau départemental, comme par exemple les DHG des collèges et les cartes scolaires du premier degré.

Les syndicats disposant d’un siège au CTM sont considérés comme représentatifs au niveau national. Cela leur permet d’obtenir des droits syndicaux sur tout le territoire (déposer des préavis de grève, organiser des heures et réunions d’information syndicale, organiser des stages syndicaux etc.), et des moyens syndicaux (décharges syndicales pour assurer les permanences, autorisations d’absence pour participer aux réunions etc.). A défaut d’être représentatif au niveau national, il est possible de l’être au niveau académique si le syndicat a un siège au CTA.

A SUD éducation, les droits et les moyens syndicaux sont au service des luttes et des personnels. Nous déposons par exemple des préavis de grève toutes les semaines pour couvrir les équipes qui débrayent.

A SUD éducation, nous luttons contre la bureaucratie et pour une véritable démocratie syndicale. Ainsi, les décharges tournent et sont limitées : pas plus 50% de décharge de temps de service et pas plus de 6 années de décharge.

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Les CAP sont des instances paritaires regroupant l’administration et des commissaires paritaires des syndicats élus. Elles traitent des carrières des personnels titulaires : mutations, promotions, congés formation, sanctions...

Chaque personnel titulaire vote pour élire les commissaires paritaires à la CAP de son corps.

Il y a deux scrutins pour chaque corps : un pour la CAP nationale (CAPN) qui correspond au mouvement inter-académique ; un pour la CAP académique (CAPA dans le second degré) ou départementale (CAPD dans le premier degré) qui correspond au mouvement intra-académique.

A SUD éducation, nous défendons dans les CAP où nous siégeons tous les personnels qui nous le demandent, adhérent-es ou non à notre syndicat. Nous y veillons au respect et à la défense des règles collectives contre les passes droits et les erreurs et abus de l’administration.

Les commissions consultatives paritaires (CCP)

Les CCP sont des instances regroupant l’administration et les représentant-es des syndicats élus. Elles traitent de questions liées à la carrière des personnels non-titulaires. Elle ont beaucoup moins de pouvoir que les CAP des personnels titulaires car elles ne sont que consultatives.

Les élections aux CCP se font sur sigle : les électeurs-trices votent pour un syndicat, et ce dernier nomme ensuite ses représentant-es.

Les instances dépendantes du CTA

Il existe d’autres instances pour lesquelles les personnels ne votent pas directement et où la présence des syndicats dépend de leur résultat au vote pour le CTA :

  • le CTSD (voir plus haut)
  • le Comité Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) : il regroupe l’administration, les représentant-es des syndicats, les représentant-es des associations de parents d’élèves, les représentant-es du conseil départemental, la préfecture...
  • les Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) académiques et départementaux, qui traitent des questions de santé et de sécurité au travail