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congés formation pour l’année 2013/2014 : c’est le moment de faire sa demande !
Article publié le 13 mars 2013

Modalités, conseils et éléments d’analyse de SUD éducation Créteil

Le serveur du rectorat est ouvert depuis le 7 février. Le dépôt des candidatures se fait exclusivement en ligne.

C’est ici : http://congeformation.ac-creteil.fr

Il faut déposer votre demande avant le 17 mars à minuit.

Il est prudent d’anticiper afin d’éviter les éventuels engorgements ou problèmes avec le serveur.

Concernant les pièces complémentaires à fournir, l’état des pièces à fournir, qui s’affiche à la fin de la procédure d’inscription, est à imprimer et à retourner à la

DAFOR, 4 rue Georges Enesco 94010 Créteil cedex,

avec les pièces demandées, avant le 31 mars 2013.

Toutes les infos détaillées sont dans la circulaire 2013-031 du rectorat :

http://www.ac-creteil.fr/academie-circulaires-2013.html

Cette procédure concerne aussi bien les agents titulaires et contractuels.

Les congés pour formation professionnelle sont attribués pour :

A- Des formations qualifiantes, réorientations, formation continue, projets personnels de mobilité interne ou externe,

B- La préparation d’un concours de la fonction publique,

C- Des formations universitaires de 2ème ou 3ème cycle.

Dans chacun de ces 3 groupes, les demandes sont classées selon des critères qu’il faut absolument connaître : lisez la circulaire, consultez les commissaires paritaires.

Pour la préparation de concours, votre ancienneté de carrière sera prise en compte comme suit :

1. Les candidats déjà admissibles alors qu’ils étaient en service devant élèves devront répondre aux critères suivants :

Si l’admissibilité date de 3 ans ou moins, avoir 4 ans d’ancienneté en établissement ECLAIR, RAR, PEP1 ou PEP4 ou 5 ans en autre type d’établissement. Si l’admissibilité date de plus de 3 ans, avoir une ancienneté supérieure à 8 ans.

2. Les candidats ayant passé le concours sans succès avant la session 2012 devront avoir 5 ans d’ancienneté en établissement ECLAIR, RAR, PEP1 ou PEP4 ou 8 ans dans un autre type d’établissement et attester d’une préparation dans les 3 années précédant le concours.

3. Les candidats n’ayant jamais passé le concours devront avoir 8 ans d’ancienneté en établissement ECLAIR, RAR, PEP1 ou PEP4 ou 10 ans dans un autre type d’établissement.

Attention : la session de l’année en cours est prise en compte pour les situations d’admissibilité. Mais elle n’est pas prise en compte pour les non-admissibles, ce que SUD éducation dénonce tous les ans ! Les collègues dans cette situation sont donc considérés comme n’ayant jamais passé le concours, ce qui modifie en outre les conditions d’ancienneté pour que leur demande soit recevable….

Contractuels attention  : ces conditions ne s’appliquent pas aux contractuels, lesquels doivent avoir été en poste 3 ans à temps complet pour que la demande de congé formation soit recevable.

Votre chef d’établissement formulera un avis sur votre candidature avant le 31 mars. Discutez en avec lui au préalable afin de prendre la température, répondre à ses questions, ne pas le surprendre.

La décision de l’administration vous parviendra fin juin 2013.

Attention :

1- les collègues obtenant un congé d’au moins 7 mois seront affectés à titre provisoire pour toute la durée de l’année scolaire sur une zone de remplacement, et donc susceptibles d’être chargés d’une mission de suppléance à l’issue de leur congé et pour la fin de l’année scolaire.
Cette procédure est normale : les collègues concernés restent titulaires de leur poste, il s’agit de faciliter leur remplacement dans leur établissement. SUD éducation n’a jamais protesté contre cette pratique de l’administration qui a fait son apparition il y a quelques années, au nom de la cohérence pédagogique. Mais nous veillons et rappelons à l’administration chaque fois que nécessaire que les collègues doivent être affectés de façon cohérente par rapport à leur adresse et par rapport à la localisation de leur établissement.

2- Un congé obtenu ne peut plus se refuser, sauf « situation exceptionnelle » selon la circulaire. Il convient donc d’être prudent.

Vous pouvez obtenir des informations et des conseils auprès de nos commissaires paritaires et nous transmettre votre dossier avant les CAPA à l’adresse suivante :

commissaires.paritaires@sudeduccreteil.org ou au 06 85 37 65 74