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hors classe des certifiés
Article publié le 5 décembre 2012

Pour une revalorisation de la fin de carrière
Contre une prime au mérite

« Le sentiment de mérite qui succède à certains actes, et notamment les actes volontaires, est le signe qu’ils ont été accomplis par soumission à une autorité dont on attend quelque récompense. »
Roland Dubillard

La Hors-classe, c’est quoi ?

« Vous veillerez à intégrer des éléments de continuité compatibles avec le souci, exprimé lors de la création de la hors-classe, de contribuer à la revalorisation des carrières des personnels enseignants et d’éducation. »
« Les modalités d’établissement des tableaux d’avancement indiquées dans la présente note de service fixent un cadre national aux critères vous permettant d’apprécier la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle qui doivent fonder le choix des promus. » note de service n°2009-177
Le taux de promotion dans le corps des certifiés est fixé par arrêté du 30 juin 2009 à 7,00%, soit un nombre de places limitées. Un collègue passant à la hors-classe conserve donc une place qui ne sera occupé par aucun autre jusqu’à son départ à la retraite : quand un collègue est promu à 40 ans, la place est bloquée pendant 22 ans sans promotion possible de ceux qui partent à la retraite au cours de ces 22 années.

Mode de calcul dans l’académie de Créteil

Sont pris en compte  :
- les avis du chef et avis de l’inspecteur jusqu’à 40 points chacun
- la note administrative jusqu’à 40 points
- la note pédagogique jusqu’à 60 points
- une bonification spécifique de 50 points pour le 11ème échelon, à l’exclusion des autres échelons. Aucune distinction n’est faite entre les personnels du 7ème au 10ème échelon  : ce n’est pas une reconnaissance de l’expérience professionnelle
- une bonification jusqu’à 20 points pour l’affectation en établissement d’un RAR
- une bonification jusqu’à 10 points pour l’affectation en APV
Au bilan, parmi les 4 critères principaux, tous évaluent le mérite.
C’est pourquoi les élus de SUD éducation Créteil ont toujours refusé de siéger pour les promotions à la hors-classe des certifiés.
La fin de carrière
Le blocage au 11ème échelon de nombreux collègues, sans évolution salariale et ce pendant plusieurs années pose le soucis de de la reconnaissance de l’expérience professionnelle et de la progression des salaires au cours de la vie : plus aucune augmentation en fin de carrière, sauf la hors-classe.
Le calcul des pensions de retraite s’effectue sur la base des 6 meilleurs mois (salaire hors prime).
Le taux de remplacement médian du salaire moyen des avants dernières années est de 71% pour les professions intermédiaires du service public (source DREES, novembre 2012), soit une perte de revenus d’environ 30% lors du passage à la retraite. Le mode d’accès à la hors-classe impacte directement le niveau des pensions de retraite.
Lors de la promotion 2012, seuls 18% des plus de 60 ans et 53% du 11ème échelon sont passés à la hors-classe. 18%, ce n’est pas une revalorisation des fins de carrière qui permettrait le calcul d’un niveau de pension qui place les personnels au-dessus du besoin.

La Hors-classe pourrait être tout autre !

Pertinence de l’ancienneté : L’ancienneté est un indicateur évident de l’expérience pour moduler l’évolution des salaires. Une distinction doit être introduite du 7ème au 11ème échelon avec un barème progressif, comme c’est déjà le cas pour les mutations.

Pertinence de l’âge : l’originalité des carrières est une richesse – certain-e-s ont travaillé à l’étranger et n’ont pas un échelon élevé mais ont tout de même conduit une carrière et doivent légitimement accéder à une pension de retraite correcte. Le travail, c’est aussi une usure du corps. Le prix du travail, c’est aussi la valorisation des carrières en reconnaissance de la durée de travail. Être en poste à 60 ans – ou même à 68 ans comme c’est le cas d’un collègue de Seine et Marne – n’est pas gratuit.

Un autre mode de calcul donnerait des promotions tout autre.

Par exemple, en conservant les notes pédagogiques et administratives, en supprimant les avis des chefs d’établissement et des inspecteurs qui font doublons, en remplaçant la bonification exclusive du 11ème échelon par un barème progressif – 7 points par échelon, en ajoutant l’âge – 1 point par année de vie, ainsi en équilibrant les 4 barèmes principaux  :
Plus de 85% des certifiés de 60 ans et plus seraient passés à la hors-classe en 2012, juste avant leur départ à la retraite,
65% des collègues du 11ème échelon auraient été promus, ce n’est pas l’intégralité car la hors-classe est différente d’un douzième échelon, qui intégrerait encore le mérite du fait de la promotion au choix ou au grand choix.

Un groupe de travail académique sur le mode de calcul de la hors-classe des certifiés se tiendra le mardi 11 décembre.
Nous rappelons que SUD éducation réclame la suppression de la hors-classe et sa transformation en échelon supplémentaire accessible à toutes et tous au meilleur rythme.
Lors du groupe de travail nous défendrons :
- la revalorisation des salaires pour l’augmentation du niveau des pensions de retraite qui seront soumises à taxation dès 2013,
- la prise en compte de l’âge et de l’ancienneté par un barème progressif,
- au nom de la justice sociale, la fin de carrière ne saurait être conditionnée et le niveau des retraites ne sauraient être modulé selon l’estime subjective des supérieurs hiérarchiques.
Le niveau de vie n’est pas modulable au bon gré des hiérarchies.
Aux salariés l’organisation du travail et le niveau des revenus !