SUD Education Solidaires Union des syndicats SUD Education
de l'académie de Créteil 77/93/94

A lire dans la même rubrique
CR audience intersyndicale non-titulaires consacrée aux conditions de rentrée
Rentrée des non-titulaires : tout ce qu’il faut savoir pour la rentrée
Des Contrats à Durée Déterminée à l’année pour les non-titulaires ! Qu’en dit SUD éducation dans l’académie de Créteil ?
Toutes et tous dans l’action ! Grève et manifestation Fonction Publique le 22 mai. Titularisation sans condition des personnels précaires !
Non-titulaires : ne restez pas isolé-e !
Non-titulaires : faites vos voeux !
Rentrée des non-titulaires : à quand la transparence ?
Rassemblement Intersyndical pour le réemploi de tou-te-s les non-titulaires et des conditions d’affectation justes le 6 septembre 2017 !
Guide pour les enseignant-e-s Contractuel-le-s - 2017 / 2018
Une nouvelle grille de rémunération pour les non-titulaires
Personnels contractuel-le-s : tout savoir sur vos affectations
Rentrée 2016 des non-titulaires : compte-rendu de l’audience au rectorat du 7 septembre
Nouveau décret sur la gestion des contractuel-le-s enseignant-e-s : toujours loin de l’égalité des droits
Pour le réemploi de tou-te-s les contractuel-le-s - rassemblement le mercredi 7 septembre - 14h devant le rectorat
Journées d’accueil des contractuel-le-s non affecté-e-s : halte au mépris !
Droits et statut des contractuel-le-s : que faut-il savoir à la rentrée 2016 ?
Rentrée 2016 dans l’académie de Créteil : encore trop d’incertitudes pour les non-titulaires
Affectation des contractuel-le-s : planning de réception par discipline à la DPE 2
Affectation des contractuel-le-s : quelques informations utiles
Loi Sauvadet : le concours réservé prolongé jusqu’en 2018 !






Retrouvez-nous sur les sites des syndicats départementaux :
SUD éducation 77 - SUD éducation 93 - SUD éducation 94

titularisation des contractuels et vacataires
Article publié le 12 septembre 2012

loi Sauvadet

La fonction publique emploie plus de 890 000 non
- titulaires dont 165 500 pour la seule Education
nationale. Cela fait d’elle le premier employeur de
précaires en France.

Le ministère a prétendu résorber la précarité par
la loi Sauvadet du 12 mars 2012, mais elle ne
concerne en réalité que 17% de ces non-titulaires
et seulement ceux en poste au 31 mars 2011.
SOLIDAIRES a refusé de signer cette loi qui n’est
qu’une arnaque de plus !

Toujours une titularisation sous conditions :

- Pour être titularisé, il faut avoir occupé
pendant au moins 4 ans un équivalent temps
plein sur les 6 ans précédant le 31 mars 2011
(les périodes à temps partiel avec une quotité
inférieure à 50% sont assimilées à ¾ de temps
complet), être à 70% en poste cette année-là.

Ces conditions permettent cependant seulement de se
présenter au concours réservé… Qui, comme tout
concours, ne garantit nullement la titularisation
effective ! De plus, ces concours ne seront organisés
que pendant 4 ans et on ignore encore le nombre de
postes ouverts. La loi ne crée même pas d’obligation
d’ouvrir autant de postes que de candidat(e)s
potentiel(le)s.

Pourquoi un concours ? La majorité des
syndicats argue qu’il serait nécessaire de
vérifier l’aptitude et le niveau de nos collègues
non titulaires. Il leur faudrait faire leurs
preuves…Alors que depuis des années ils
bouchent des trous et exercent le même travail
que les titulaires à la grande satisfaction de
l’ Education Nationale qui profite bien de ce
vivier de précaires à sa disposition. On
constate même que 45 % de ces non-titulaires
employés en 2003 dans la fonction publique
d’Etat y travaillaient encore en 2007 et
toujours comme non-titulaires pour la plupart
car seulement 10 % d’entre eux avaient été
titularisés… Tous ces personnels ont pourtant
bien dû donner satisfaction au rectorat puisque
il les réembauche l’ année suivante. La vraie
raison qui empêche leur titularisation n’ est pas
tant en terme de qualité d’enseignement,
argument souvent utilisé pour légitimer le
concours, mais en terme de management pour
bénéficier d’ un personnel plus corvéable !

Le concours n’est rien d’autre qu’un mode de
sélection et ne définit en aucun cas un
niveau minimum nécessaire pour être embauché.
Preuve en est l’appel aux recalé(e)s des concours de
l’année dernière, détenteurs d’un bac +5, faute de
titulaires en nombre suffisant.

Davantage de CDI, mais toujours beaucoup de
précarité :

- Les conditions pour avoir accès à ce contrat en
CDI sont d’être en poste au 13 mars 2012 et
d’avoir travaillé 6 ans sur les 8 dernières
années (3 ans pendant les 4 dernières années
pour les agents de plus de 55 ans). De plus, il
faut être en CDD de droit public, ce qui exclut
d’office les contrats aidés (CUI). Par ailleurs,
les assistant(e)s d’éducation sont également
exclu(e)s de cette loi.

Le CDI apporte certes des améliorations par rapport à
la situation des contractuels ou vacataires mais il
n’offre pas les garanties des titulaires. Ce contrat ne
garantit pas un emploi et un salaire : si le poste
disparait la personne peut être licenciée (et le contexte
est à la restriction budgétaire ...). Le personnel peut
être mis d’office à temps partiel et donc toucher un
salaire au prorata du nombre d’heures, cela même si
le salaire n’est pas suffisant pour vivre décemment (ce
cas se produit régulièrement). Le contrat en CDI étant
signé par le rectorat, un personnel ne peut « muter »
qu’en démissionnant de son poste.

Loin de combattre la précarité, cette loi nous précarise
tous :

- elle organise une contractualisation accrue par
le CDI de la fonction publique. Cette voie de
recrutement ne peut être acceptable : c’est un
recul par rapport au statut de fonctionnaire.
Fragiliser des collègues par leur statut nous
fragilise tous. Nous ne devons pas accepter
cette division qui a déjà fait beaucoup de
dégâts dans d’autres services publics, comme
à La Poste où ce type de contrats est devenu
aujourd’hui majoritaire.

- Cette loi, qui prétend résorber la précarité,
prévoit pourtant dans ses textes les conditions
de recrutement des futurs contractuels.

Tilularisation sans condition
Réemploi des 1000 précaires laissés sur le carreau
à cette rentrée dans notre Académie

Puis arrêt du recours aux emplois précaires !

Prenez contact avec Sud Education pour
toute information et pour faire valoir vos
droits.

Dans le 93, participez à l’AG intersyndicale
(CGT Educ’action, SNES, Sud Education)
du 11 septembre 2012 à 18h à la Bourse du
Travail de Bobigny pour faire connaître la
situation des précaires à l’ensemble des
personnels de l’éducation du département
et obtenir leur soutien. Nous sommes tous
concernés !

Sud Education exige la titularisation de
tous les précaires sans condition de
concours ni de nationalité et soutiendra
toute initiative de lutte et tous les collectifs
qui oeuvreront dans ce sens.

Sud Education a appelé au rassemblement
intersyndical au Rectorat de Créteil
mercredi 5 septembre .

Titulaires ou non titulaires, nous
exerçons tous le même métier.

Une seule règle doit donc
prévaloir :
à travail égal, salaire égal et
statut égal.

tract contractuel